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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01992
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01992
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à : -Maître, [A], [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01992 N° Portalis 352J-W-B7I-C34S7 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01992
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01992
N° RG 24/01992 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZS N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYB-W-B7I-P3KP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Association -ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01992
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 24/01992
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE24 AFFAIRE : Monsieur [P] [M], Monsieur [R] [L] C/ Monsieur [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
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ca other ca_paris n° 24/01992
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KH Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01992
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01992
N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGQD S.C.I. LA VALLEE D’HERIE C/ S.A. FOURSOME, S.A.S. A2C INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LA VALLEE D’HERIE société
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ca other ca_versailles n° 24/01992
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5T AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. [1] ([1]) CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 24/01992
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01992
AFFAIRE : N° RG 24/01992 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 5] en date du 18 Juin 2024 RG n° 23/01362 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01992
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNV N° de Minute : 25/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [L] [I] C/ [P] [W] [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025
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ca other ca_riom n° 24/01992
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°244 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEJ SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugegment du 12 novembre 2024 du juge des co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01992
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01992 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UQ Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01992
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01992
DOSSIER N° RG 24/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 16 Mars 1953 à PETIT NOIR (39120) 6 avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS comparante en personne DEFENDEURS : Madame [M] [C] 6 B av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01992
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01992
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00695 affaire : [L] [V] c/ [U] [S], [J], [K] [X] Grosse délivrée à Me Marie ANDRIES Expédition délivrée à Me Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01992
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZM AFFAIRE : M. [Y] [M] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 CO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01992
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01992
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z426 AFFAIRE : Syndic. de copro. De l’Immeuble [Localité 7] SECRET situé [Adresse 2] à [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] LYON ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/01992
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/01992
N° Rôle : N° RG 24/01992 N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJF N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 08 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [E] [Z] [O] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01992
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE S.C.I. LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 re
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ca other ca_nimes n° 24/01992
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFH SI PRESIDENT DU TJ DE MENDE 05 juin 2024 RG:24/00009 [W] [P] C/ S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES MONTS D'AUBRAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01992
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBC N° de minute : SDC [Adresse 1] - représenté par son syndic Century 21 SYNDIXIS - c/ SOCIÉTÉ IMMOGEST 92 DEMANDERESSE SDC [Adresse 1] - représenté par s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01992
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJP MI : 24/00000798 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE COPIE déliv
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