Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01997
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01997
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V244 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2024 (RG 22/00408 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01997
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01997
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SARL [1] la SELARL [2] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE DE
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ca other ca_nancy n° 24/01997
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 23 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5D Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_caen n° 24/01997
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01997
AFFAIRE : N° RG 24/01997 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPE2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01997
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQJ Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01997
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/872 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 18 Mars 2024 DEMENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01997
CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW6 N° de Minute : 1965 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 15 Décembre 1988 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01997
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01997
MINUTE N° 24/406 Notification par LRAR aux parties Notification par LRAR à Mme [A] [D], curatrice Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01997
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZG Ordonnance n° 2024 / M060 APPELANTE Madame [I] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BRUCHE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01997
CA Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/01997
1ère Chambre ORDONNANCE N°105 N° RG 24/01997 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBR S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. APODIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES MISE EN ETAT DU 1er JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01997
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/01997
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWW S.A.S. [4] C/ Etablissement Public [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Janvier 2024 RG : 17/01048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01997
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01997 - N° Portalis 35L
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