Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01998
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/01998
FMD/ND Numéro 26/1416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca other ca_poitiers n° 24/01998
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01998
ARRET N°146 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNU S.C.I. COUBERT C/ S.C.I. HERNANDEZ - LECOLLINET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_douai n° 24/01998
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01998
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25E PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Octobre 2024 (RG F23/00129 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01998
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5F Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/01998
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJE5 -ALF- Arrêt n° [L] [E] / S.A.S. ENEDIS Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/01998
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/01998
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [D] C/ Monsieur [W] [Y] Monsieur [N] [E] ---------------------- N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZV ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/01998
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSM Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01998
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/01998
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBT [P] [Z] C/ Association ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE - ASBL Sur appel du jugement du 13/03/2024 du CPH- de [Localité 5] - RG 2024/12907 Confirmation Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01998
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF3 et N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIB JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 mai 2024 RG :24/00020 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01998
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/01998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXA N° de Minute : 1966 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [K] né le 01 Janvier 1991 en SYRIE de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01998
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01998 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01998
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01998
N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWX Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller
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