Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01999
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01999
ARRET N°280 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNX Société MACIF C/ [C] Etablissement Public CPAM DE L'ESSONNE S.A.S. GEREP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca other ca_versailles n° 24/01999
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT72 AFFAIRE : [S] divorcée [P] [Z], [T] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin
-
ca other ca_nimes n° 24/01999
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01999 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF6 AG TJ DE [Localité 18] 02 mai 2024 RG : 22/00783 [L] SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) SA SWISS LIFE C/ [L] [P] S.A. SWISS LIFE
-
ca other ca_amiens n° 24/01999
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/01999
ARRET N° S.N.C. BMW FINANCE C/ [X] copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCI3 JUGEMENT DU TJ HOR
-
ca other ca_metz n° 24/01999
CA Metz, 12 août 2025, RG 24/01999
Arrêt n° 25/00213 12 Août 2025 --------------- N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIO5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/00667 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca other ca_colmar n° 24/01999
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° 25/335 Notification par LRAR Le Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
-
ca other ca_pau n° 24/01999
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/01999
LB/PM Numéro 25/2034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. LA PLANCHA C/ S.A.S.
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01999
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01999
N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03302 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [U
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01999
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSY N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSY Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01999
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/01999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXB N° de Minute : 1967 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 11 Novembre 1992 de nationalité Tun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01999
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01999 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01999
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01999
N° RG 24/01999 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWZ Nom du ressortissant : [X] [E] [T] [T] C/ PRÉFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCEDU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles