Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01999
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01999
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01999 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_poitiers n° 24/01999
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01999
ARRET N°280 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNX Société MACIF C/ [C] Etablissement Public CPAM DE L'ESSONNE S.A.S. GEREP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/01999
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT72 AFFAIRE : [S] divorcée [P] [Z], [T] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01999
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01999
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01999 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXT MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é
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ca other ca_nimes n° 24/01999
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01999 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF6 AG TJ DE [Localité 18] 02 mai 2024 RG : 22/00783 [L] SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) SA SWISS LIFE C/ [L] [P] S.A. SWISS LIFE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01999
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/740 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [N] [K] [H] C/ [O] [S] [Z] [C] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01999
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [J] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau d
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ca other ca_amiens n° 24/01999
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/01999
ARRET N° S.N.C. BMW FINANCE C/ [X] copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCI3 JUGEMENT DU TJ HOR
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ca other ca_metz n° 24/01999
CA Metz, 12 août 2025, RG 24/01999
Arrêt n° 25/00213 12 Août 2025 --------------- N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIO5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/00667 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01999
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPKH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et d
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ca other ca_colmar n° 24/01999
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° 25/335 Notification par LRAR Le Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de [Localité 20] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/01999
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77G Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL - 662 Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS - 1862 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01999
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01999
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PX AFFAIRE : [U] [J], [R] [V] [J] C/ [P] [W] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [P] [W] PLATERIE PEINTURE, immatriculé sous le numéro SIRET [Numéro identifiant 4], S.A. MAAF, en qualité d
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ca other ca_pau n° 24/01999
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/01999
LB/PM Numéro 25/2034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. LA PLANCHA C/ S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01999
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01999
DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ3N MINUTE N° : 25/00035 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01999
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SELARL R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01999
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/01999
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01999
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 24/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01999 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVT6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [G] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Ad
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01999
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/01999
N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03302 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [U
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