Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02000
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT74 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [1], S.A. [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cham
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ca other ca_orleans n° 24/02000
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/02000
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2026 à la SCP [1] la SELAS [2] JMA ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'
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ca other ca_douai n° 24/02000
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02000
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V256 [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Septembre 2024 (RG F22/00088 -section )
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ca other ca_angers n° 24/02000
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02000
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYI jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-400 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_nancy n° 24/02000
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02000
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5K Pole social du TJ de Charlevilles Mezieres 19/00227 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] [Lo
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ca other ca_metz n° 24/02000
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIO7 Minute n° 25/00153 S.A.R.L. PARTHOS FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Oct
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ca other ca_colmar n° 24/02000
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/02000
MINUTE N° 25/200 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2
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ca other ca_rouen n° 24/02000
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02000
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVSY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0166 Juge commissaire du Havre du 14 mai 2024 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée et as
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ca other ca_aix_provence n° 24/02000
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBT6 Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02000
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXC N° de Minute : 1968 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02000
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02000
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [T] C/ Monsieur [R] [T], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] ------------------------ N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2 ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02000
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02000
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02000 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02000
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [C] Me PUECH Hop. [3] Pref
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