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  • ca other ca_pau n° 24/02002

    CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/02002

    PhD/RP Numéro 26/00944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02002 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4Z6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

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  • ca other ca_riom n° 24/02002

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFG AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée

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  • ca other ca_nimes n° 24/02002

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 47] 27 mai 2024 RG :11-23-244 [E] [F] C/ [S] Etablissement Public [49] Société [44] Sociét

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  • ca other ca_angers n° 24/02002

    CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02002

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYO jugement du 15 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-400 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELA

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  • ca other ca_caen n° 24/02002

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02002

    AFFAIRE : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPFD  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPEL

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  • ca other ca_nancy n° 24/02002

    CA Nancy, 7 juill. 2025, RG 24/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 07 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5O Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_rouen n° 24/02002

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02002

    N° RG 24/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 12 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2024 (Pourvoi n°S 20-11.871) Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens du 28 novemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02002

    CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00015 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a13e9008412abd56fc
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02002

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ6 [T] [E] [C] [S] épouse [E] c/ [O] [R] [H] [R] épouse [R] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4333a3bb64a0f3970c4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02002

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVO Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9ee94d311ee6d823b5d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02002

    CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXE N° de Minute : 1970 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 13 Avril 1989 à [Localité 3] de nati

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02002

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02002 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1