Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02003
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02003
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26Q PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Septembre 2024 (RG -section )
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02003
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02003
AFFAIRE : N° RG 24/02003 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPFF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/02003
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02003
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca other ca_douai n° 24/02003
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVR Ordonnance de référé (N°2024/0605 ) rendue le 02 avril 2024 par le juge des référés du tribunal de
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ca other ca_paris n° 24/02003
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 mars 2024 Date de saisine : 11 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 24/02003
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVT Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02003
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXF N° de Minute : Ordonnance du lundi 07 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 4] en Géorgie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02003
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 04 JUIN 2024 N° 2024/ 292 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2C [F] [V] C/ [P] [G] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 20] Société [10] Société [11] Société [15] CHEZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02003
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02003
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02003
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2K2 Décision défé
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