Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/02005
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 - N° du dossier 19-543/3 Intimé : CPAM DE L'ARDECHE N° RG 24/02005 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_versailles n° 24/02005
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscri
-
ca other ca_amiens n° 24/02005
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/02005
ARRET N°2 [M] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Ma
-
ca other ca_grenoble n° 24/02005
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS AGIS Me Carole BALOCHE, Me Gaëlle LE MAT la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY
-
ca other ca_douai n° 24/02005
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/777 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVW Jugement (N° 23/001059) rendu le 25 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02005
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2S [D] [B] C/ [T] [X] S.A.S.U. [11] Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Philippe RULLIER
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/02005
CA Riom, 7 mai 2025, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°186 Du 07 Mai 2025 RG N° N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFN AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avoc
-
ca other ca_lyon n° 24/02005
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02005
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXH [Y] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Février 2024 RG : 18/7487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02005
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXN Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02005
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYL N° de Minute : Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 15 Février 1987 à [Localité 2] - ALGERIE de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02005
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Juin 2024 DEMANDEUR : Mons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02005
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02005 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles