Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02009
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02009
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AI CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Octobre 2024 (RG 23/00106 -section )
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ca annulation ca_caen n° 24/02009
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02009
AFFAIRE :N° RG 24/02009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. VDH N° SIRET : 793 021 601
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ca other ca_nancy n° 24/02009
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/02009
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00025 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02009
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02009
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02009
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/02009
ARRET N° S.A.S. PROVINS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 26 Juin 2025 à Me De Milleville Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02009 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 24/02009
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/02009
26/06/2025 ARRÊT N°332/2025 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCO EV/IA Décision déférée du 13 Mai 2024 Juge de la mise en état de [Localité 7] 23/01548 Mme GAUMET S.A. SA LA CITE JARDINS C/ Mutuelle SMACL ASSURANCES
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ca other ca_rouen n° 24/02009
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/02009
N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123001327 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 13 février 2024 APPELANTE : OPH HABITAT 76
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02009
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02009 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3W Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02009
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZY7 N° de Minute : 1975 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 07 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02009
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4N N° de minute : 205/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02009
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02009 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02009
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LA Décision défé
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