Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02011
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02011
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BB MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00294 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02011
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02011
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6E du 17 Février 2026 Minute : 26/ 03 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_riom n° 24/02011
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/02011
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJF2 -ALF- Arrêt n° [K] [E] / [N] [S], S.C.P. [18] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Novembre 2
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ca other ca_angers n° 24/02011
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/02011
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMY2 jugement du 19 Novembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2024001032 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_amiens n° 24/02011
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/02011
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [P] copie exécutoire le 04 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJV JUGEMENT DU JUGE DES CO
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ca other ca_bordeaux n° 24/02011
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02011
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [D] [R] C/ Maître [K] [X] -------------------------- N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX23 -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
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ca other ca_colmar n° 24/02011
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02011
MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02011
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02011 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4K Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02011
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/02011
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02011 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXW [J] C/ S.A.S. NEW MTF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Février 2024 RG : 21/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02011
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/02011
N° RG 24/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02011
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02011 - N° Portalis 35L
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