Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02012
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 24/02012
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 224 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC4 LI - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00357 L. DIER CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 24/02012
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6F du 05 Mai 2026 Minute : /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_angers n° 24/02012
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMY4 jugement du 21 novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01649 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APP
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ca other ca_amiens n° 24/02012
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02012
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [N] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJX JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_riom n° 24/02012
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 245 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJF4 PV [I] [Z] / [S] [J], S.C.P. [7] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistr
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ca other ca_pau n° 24/02012
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02012
JP/CS Numéro 25/1219 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I425 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02012
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP6 Minute n° 25/00062 S.A.S.U. ECOFERM C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00890 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02012
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°66 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHK YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 06 juin 2024 RG :24/00364 [A] C/ [A] [A] [A] [A] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02012
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4L Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02012
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZO N° de Minute : 1980 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 13 Août 1997 à [Localité 1] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02012
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N°2024 /M161 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3F Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [E] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009023 du 16/04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02012
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02012 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02012
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02012
N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXY Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
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