Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02013
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02013
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 07 Octobre 2024 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_metz n° 24/02013
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQA CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregi
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ca other ca_nimes n° 24/02013
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 23 avril 2024 RG :23/01045 [G] C/ S.C.I. SCI DES QUATRE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 24/02013
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02013
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 24/02013 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDE (Réf 1ère instance : 22/01069) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COM
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ca other ca_toulouse n° 24/02013
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02013
27/05/2025 ARRÊT N°292/2025 N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC6 SG/IA Décision déférée du 21 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 9] ( 23/01697) MICHEL Laurence Anne S.A.R.L. AS CHEEMA C/ S.C.I. RIQUET 77 S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02013
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Février 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LH Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02013
CA Nancy, 11 févr. 2025, RG 24/02013
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6H Minute num °318/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3], représentée par Maître [T], avocat au barreau des ARDENNES c/ [1] Nous,[P] [X], présidente de chambre, a
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ca other ca_aix_provence n° 24/02013
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3H SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SCI GAGERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra JU
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ca other ca_amiens n° 24/02013
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02013
ORDONNANCE N° [Y] C/ [F] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02013 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJZ D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02013
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4M Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02013
CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02013
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 N° de Minute : 1987 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 18 Juin 2005 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02013
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02013 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02013
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02013
N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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