Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02015
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Madame MARIE LINE HILLION, représentée par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC001 - N° du dossier 14477 Intimées : Association [1], représentée par
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ca other ca_versailles n° 24/02015
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUB5 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2024 par le Cons
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ca other ca_riom n° 24/02015
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGC ADV Arrêt rendu le 1er avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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ca other ca_nancy n° 24/02015
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02015
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6P Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00020 30 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adres
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02015
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_nimes n° 24/02015
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHP GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :22/00100 [G] C/ S.A.S. [12] ([20]) Grosse délivrée le 16 D
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02015
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03132 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 29 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 25 Mars 1983 à [Localité 7] [Adress
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02015
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50/2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ M. [F] [W] C/ SAS GRAINOCEAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_colmar n° 24/02015
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02015
Copie exécutoire à : - Me André CHAMY - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4Z Minute n° : 25/142 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02015
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 Minute n° 25/118 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Mars 2024 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWL Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la mise en état,
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ca other ca_aix_provence n° 24/02015
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02015 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4O Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02015
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3N Ordonnance n° 2024/M382 Monsieur [P] [G] représenté par Me Stéphanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02015
CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2D N° de Minute : 1989 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGER
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ca other ca_rouen n° 24/02015
CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03132 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen, en date du 29 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [F] [M]
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ca other ca_pau n° 24/02015
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/02015
LB/ND Numéro 24/2813 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43D Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02015
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02015 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02015
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02015
N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX3 Nom du ressortissant : [L] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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