Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02020
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02020
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 05 Septembre 2024 (RG F 22/01078 -section 3 )
-
ca other ca_angers n° 24/02020
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02020
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZS jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00725 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A
-
ca other ca_colmar n° 24/02020
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/02020
MINUTE N° 25/793 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_grenoble n° 24/02020
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02020
N° RG 24/02020 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BUISSON la [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT
-
ca other ca_nancy n° 24/02020
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02020
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/261 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_versailles n° 24/02020
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUD3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la c
-
ca other ca_rouen n° 24/02020
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02020
N° RG 24/02020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Mai 2024 APPELANTE : Madame [Z] [X] [Adresse 2]
-
ca other ca_nimes n° 24/02020
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02020
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB54 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02020
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 TIERCE OPPOSITION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LV Décision déférée à la Cour : arrêt ren
-
ca other ca_toulouse n° 24/02020
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02020
03/12/2024 ARRÊT N°499/2024 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJET EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-222) M.GIRARD POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Rèf : IR2001 à 2008 TH 2007/2009
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02020
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJW (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02020
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02020 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02020
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02020
N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYA Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles