Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02021
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02021
FMD/ND Numéro 26/1557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43R Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_colmar n° 24/02021
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/02021
MINUTE N° 26/198 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_nancy n° 24/02021
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02021
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00424 04 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/02021
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02021
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/37 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJE6 MPB/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'AGEN (23/129) JP.MESLOT CPAM DE CHARENTE MARITIME C/ S.A.S. [4]
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ca other ca_versailles n° 24/02021
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02021 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUD4 AFFAIRE : Société [17] C/ [G] [UJ] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l
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ca other ca_amiens n° 24/02021
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/02021
ARRET N° [Z] C/ [I] [N] [N] Caisse CPAM AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_paris n° 24/02021
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LX Décision réputée contradictoire en premier r
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ca other ca_nimes n° 24/02021
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02021
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca other ca_aix_provence n° 24/02021
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB6G Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02021
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02021
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 OCTO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02021
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02021
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02021
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS33 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M071 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [J] Société civile SEQUIOA Tous deux représentés par : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02021
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02021 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02021
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02021
N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYB Nom du ressortissant : [F] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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