Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02024
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/02024
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL HELD-SUTTER AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 80 - 26 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJ5 DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca other ca_toulouse n° 24/02024
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02024
10/02/2026 ARRÊT N° 26/36 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00208) [B] [F] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_versailles n° 24/02024
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/02024
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIE GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :F 22/00190 [K] C/ S.A.R.L. [10] Grosse délivrée le 16 DEC
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ca other ca_rennes n° 24/02024
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_nancy n° 24/02024
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02024
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7R Pole social du TJ de [Localité 13] 23/382 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adress
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ca other ca_rennes n° 24/02024
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_douai n° 24/02024
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/74 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYB Ordonnance (N° 22/01638) rendu le 10 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 4] APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/02024
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02024
N° RG 24/02024 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca other ca_aix_provence n° 24/02024
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 24/2024 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7L Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02024
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ---------------------- N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4K ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02024
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02024
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02024
Copie transmise par mail : - à Mme [U] (dernière adresse) par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au Préfet du Haut-Rhin - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13.06.24 Le Greffier, RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02024
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02024 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02024
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02024
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYE Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à
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