Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02025
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 222 N° RG 24/02025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4F [E] [W] [B] [L] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVI
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ca other ca_poitiers n° 24/02025
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/02025
ARRET N°169 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDPZ [R] C/ [E] S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/02025
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02025 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB3 AFFAIRE : S.C.E.A. [C] C/ S.C.A. NATUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024
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ca other ca_paris n° 24/02025
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_pau n° 24/02025
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02025
JP/SH Numéro 26/ 874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44B Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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ca other ca_toulouse n° 24/02025
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02025
10/03/2026 ARRÊT N° 26/51 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFP GN/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00541) [Z] [M] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_nimes n° 24/02025
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIG GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mai 2024 RG :22/00268 S.A.R.L. [6] C/ [H] Grosse délivrée le 16 DECEMBR
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ca other ca_nancy n° 24/02025
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02025
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/02025
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYD Jugement rendu le 20 Février 2024par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame
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ca other ca_versailles n° 24/02025
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEW AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôl
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ca other ca_caen n° 24/02025
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02025
AFFAIRE :N° RG 24/02025 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 2024002428 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [L
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ca other ca_nancy n° 24/02025
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 26 septembre 2024 RG 24/6 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I
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ca other ca_aix_provence n° 24/02025
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCA2 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02025
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5I N° de Minute : 1994 Ordonnance du jeudi 10 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] alias [P] [R] [F] né le 03 Mars 2005 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02025
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02025
MINUTE N° 356/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie PRIEUR Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02025
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02025
Référés Civils ORDONNANCE N°43 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFR M. [K] [T] M. [B] [Y] [D] M. [E] [J] C/ Mme [P] [N] M. [U] [C] Mme [R] [M] APASE D'ILLE ET VILAINE S.A.R.L. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02025
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02025 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02025
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYF Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseille
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