Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02026
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/02026
JP/SH Numéro 26/545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 février 2026 Dossier : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44E Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. CAFÉ-BRASSERIE DE L'A
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ca other ca_nimes n° 24/02026
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 24/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHII GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :22/00097 [Y] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 30 DECEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/02026
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/02026
ARRET N°1076 [8] C/ [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [D] [I] [O] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [D] [I] [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_caen n° 24/02026
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02026
AFFAIRE : N° RG 24/02026 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Juin 2024 RG n° 2022004049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [H] & FILS N° SIRET : 6
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ca other ca_nancy n° 24/02026
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7V Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/02026
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02026
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00020 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQ7 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision att
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ca other ca_aix_provence n° 24/02026
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 2026 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCA3 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02026
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUE3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02026
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKB Date de Saisine : 28 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mai 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02026
CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVU3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02026
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02026 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02026
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYG Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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