Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02036
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 24/02036
18/06/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02036 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI3 NB/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01104) D. ROSSI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02036
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/02036
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 21 mars 2024 RG:23/00635 [Z] C/ [6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [
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ca other ca_metz n° 24/02036
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITG Minute n° 25/00189 [I] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 24/02036
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/02036
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2U Arrêt du 11 Septembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 17] N° B23-11.593 Arrêt du 22 Novembre 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°21/948 Jugement du 25 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 24/02036
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGB AFFAIRE : [U] [V] C/ LA [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_amiens n° 24/02036
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/02036
ARRET N° [C] S.N.C. [C] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.N.C. LE MARYLAND OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLH ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE D'AMIENS DU 23 AVRIL 2024 (ré
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ca other ca_aix_provence n° 24/02036
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKH Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02036
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGTN APPELANT : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, sub
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02036
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02036
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2010/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [J] né le 03 Mars 1992 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02036
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02036
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02036
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02036 - N° Portalis 35L
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