Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02038
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITK [Z] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_nimes n° 24/02038
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 mai 2024 RG :22/00505 S.A.S. [7] C/ [P] Grosse délivrée le 16 DECEMBRE
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ca other ca_nancy n° 24/02038
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 24/02038
MINUTE : /2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAQ CONTESTATION HONORAIRES [L] [J] c/ [G] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUE
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ca other ca_angers n° 24/02038
CA Angers, 20 mai 2025, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2Y jugement du 4 novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/00011 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_caen n° 24/02038
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/02038
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02038 - S.C.I. LES ERABLES Représentée et assistée par Me [B], avocat au barreau de CAEN, substitué par Me [X], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 240368 C/ S.E.L.A.R.L. [F] [D]' prise en la personne
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ca other ca_poitiers n° 24/02038
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02038
Ordonnance n 1 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQT ------------------------- [T] [G] C/ S.A.R.L. ALPHA AVOCAT-EXPERTISE COMPTABLE, représentée par son co-gérant Maître [R] [N] [I] -----
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02038
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZE Jugement (N° 23/08719) rendu le 22 Mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02038
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCRD Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02038
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02038
10/12/2024 N° RG 24/02038 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI7 Décision déférée - 30 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 23/00591 S.A.R.L. MECANO ID C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANCA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02038
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02038
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2012/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [Z] [F] né le 08 Mars 1952 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02038
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02038
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M053 Affaire : M. [O] [F] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02038
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02038 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02038
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/02038
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NM Décision défér
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