Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02039
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02039
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SA MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/401 -section 2)
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ca other ca_paris n° 24/02039
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NN Décision contradictoire en premier ressor
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ca other ca_versailles n° 24/02039
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGQ AFFAIRE : [S] [T] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 7] ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 24/02039
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02039
AB/SH Numéro 25/00508 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I45S Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02039
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZG Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02039
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCRT Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02039
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJB - 3ème chambre Décision déférée - 30 Mai 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/01307 APPELANT(E/S) Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02039
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02039
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2013/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [F] né le 18 Octobre 1985 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02039
CA Orléans, 14 août 2024, RG 24/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02039
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02039 - N° Portalis 35L
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