Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02039
TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQL HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02039
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 Juin 2026 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2J N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. SICAFI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02039
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02039
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6Z Jugement du 10 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02039
TJ 86194, 12 mai 2026, RG 24/02039
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02039
TJ 34172, 5 mars 2026, RG 24/02039
N° RG 24/02039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722023007740 du 02/11/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02039
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HW Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] née le 13 Novembre 1959 à [Localité 6] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Anne-Sophie CHEVILL
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ca other ca_douai n° 24/02039
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02039
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SA MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/401 -section 2)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02039
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/02039
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02039 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_paris n° 24/02039
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NN Décision contradictoire en premier ressor
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ca other ca_versailles n° 24/02039
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGQ AFFAIRE : [S] [T] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 7] ... Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02039
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEEZ Minute n° : 2025/213 AFFAIRE : S.A.S.U. LOCAL.FR C/ [C] [H] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02039
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/02039
Pôle social - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02039
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02039
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4S5 AFFAIRE : [A] [M] [R] [H], [X] [R] [B] [F], [R] [G] [K], [J] [N] [Y] [P], [I] [S] [O] [R] [U], [L] [R] [V] épouse [W], [T] [D] C/ S.A. LA CLINIQUE DU [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02039
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N BRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6N NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_pau n° 24/02039
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02039
AB/SH Numéro 25/00508 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I45S Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02039
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00102 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44A7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 07 Janvier 1927 à [Localité 3] (BOUCHES-
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02039
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZG Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02039
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCRT Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02039
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGJ NOM DU PATIENT : [Y] [K] Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02039
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJB - 3ème chambre Décision déférée - 30 Mai 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/01307 APPELANT(E/S) Monsi
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