Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02041
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02041
AFFAIRE :N° RG 24/02041 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 18 Juin 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 21/03141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_lyon n° 24/02041
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/02041
N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQY3 Décision du Tribunal judiciare de ROANNE Au fond du 05 février 2024 RG : 22/00098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026 APP
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ca other ca_nimes n° 24/02041
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, e
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ca other ca_douai n° 24/02041
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/02041
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1270/25 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SH MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Octobre 2024 (RG 23/00125 -section )
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ca other ca_pau n° 24/02041
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02041
PhD/ND Numéro 25/1189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.C.I. LES TOITS D
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ca other ca_bordeaux n° 24/02041
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6D Société [X] & CIE AG S.A. [X] & CIE c/ [Z] [W] S.A.S. CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LABEXA) G.I
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ca other ca_pau n° 24/02041
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I456 APPELANTE S.C.I. LES TOITS DE SIMPLON Prise en la person
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ca other ca_douai n° 24/02041
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/2 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZL Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [U] [V]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02041
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCUV Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02041
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DD N° de Minute : 2005 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] X SE DISANT [E] né le 11 Février 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02041
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02041
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7 M. [X] [T], représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02041
CA Orléans, 14 août 2024, RG 24/02041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKZ (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02041
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/02041
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Juin 2024 N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUV joint au dossier 24/02040 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 25 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02041
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02041 - N° Portalis 35L7-
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