Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02042
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02042
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 168 - 26 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca other ca_caen n° 24/02042
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02042
AFFAIRE : N° RG 24/02042 ARRÊT N° CH ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 26 Avril 2024 RG n° 23/000083 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [J] [Q] né l
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ca other ca_pau n° 24/02042
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/02042
LB/SH Numéro 26/449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12 février 2026 Dossier : N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46A Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. [Adresse 1] DE L'ESP
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ca other ca_nimes n° 24/02042
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] 16 mai 2024 RG :23/00613 [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [17] Mutuelle [11] Grosse délivrée l
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ca other ca_versailles n° 24/02042
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat ch
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ca other ca_nancy n° 24/02042
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02042
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAZ Pole social du TJ de REIMS 24/00374 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Z] [Adr
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ca other ca_nimes n° 24/02042
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 22] 16 mai 2024 RG :23/00613 [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [16] Mutuelle [9] Grosse délivrée le 2
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ca other ca_rouen n° 24/02042
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 24/02042
N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00219 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame Mme [L] [B] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/02042
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU3 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/02042
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6E [O] [T] épouse [M] c/ [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02042
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DO N° de Minute : 2006 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02042
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02042 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02042
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02042
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NS Décision déférée
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