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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02042
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02042
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 168 - 26 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02042
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02042
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/02042
18 Mai 2026 AFFAIRE : [D] [J] [N] [X] épouse [J] C/ [W] [O] [C] [U] N° RG 24/02042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3J Assignation : 2 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02042
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02042
N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7C 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [J] [V] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7C __________________
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ca other ca_caen n° 24/02042
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02042
AFFAIRE : N° RG 24/02042 ARRÊT N° CH ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 26 Avril 2024 RG n° 23/000083 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [J] [Q] né l
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ca other ca_pau n° 24/02042
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/02042
LB/SH Numéro 26/449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12 février 2026 Dossier : N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46A Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. [Adresse 1] DE L'ESP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02042
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/02042
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02042 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXH NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_nimes n° 24/02042
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 20] 16 mai 2024 RG :23/00613 [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [17] Mutuelle [11] Grosse délivrée l
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ca other ca_versailles n° 24/02042
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02042
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 16 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2N Affaire : S.A.S. INVESTIL, prise en la personne de son président en exercice, C/ Syndicat des copropriétaires FORUM [Localité 13] LINGOSTIERE, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02042
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/02042
Pôle social - N° RG 24/02042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] - [5] DE [11] - Me Nicolas BORDACAHAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24
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ca other ca_nancy n° 24/02042
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02042
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAZ Pole social du TJ de REIMS 24/00374 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Z] [Adr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02042
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00959 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02042
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. BD AUTOMOBILES [Adresse 1] [
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ca other ca_nimes n° 24/02042
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 22] 16 mai 2024 RG :23/00613 [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [16] Mutuelle [9] Grosse délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02042
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3K N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Bruno LASSERI, avocat au ba
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ca other ca_rouen n° 24/02042
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 24/02042
N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00219 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame Mme [L] [B] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02042
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/800 N° RG 24/02042 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5ZX Section 2 PH Républ
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ca other ca_aix_provence n° 24/02042
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU3 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/02042
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6E [O] [T] épouse [M] c/ [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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