Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02043
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02043
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SO MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00141 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/02043
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02043
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/64 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJI MS/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/243) G.VIVIEN [Adresse 1] C/ [N] [B] INFIRM
-
ca other ca_nimes n° 24/02043
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :22/00373 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [EM] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2
-
ca other ca_nancy n° 24/02043
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02043
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOA3 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 24/00059 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : M
-
ca other ca_paris n° 24/02043
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NU Décision contradictoire en premier ressort
-
ca other ca_pau n° 24/02043
CA Pau, 5 mai 2025, RG 24/02043
JG/ND Numéro 25/1383 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/05/2025 Dossier : N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46C Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
-
ca other ca_colmar n° 24/02043
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02043
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6L Minute n° : 159/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APP
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02043
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5Y Ordonnance n° 2025/M S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR prise en la personnede son repréesntant légal en exercice représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES,
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02043
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02043
ARRET N° S.A.S. [12] C/ Organisme [7] CCC adressées à : -SAS [12] -[7] Copies exécutoires délivrées à : -SAS [12] -[7] Le 31 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02043
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU4 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02043
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02043
C4 N° RG 24/02043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QUORUM [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02043
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DP N° de Minute : 2007 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (BOSNIE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02043
CA Caen, 13 août 2024, RG 24/02043
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPIC N° MINUTE : 24/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02043
CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 24/02043
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [L], Monsieur [I] [X] [J] C/ Madame [K] [R] ------------------------ N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6G ------------------------ DU 30 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02043
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02043 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles