Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02045
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [F] [Q] N
-
ca other ca_douai n° 24/02045
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZU Jugement (N° ) rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
-
ca other ca_versailles n° 24/02045
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHT AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
-
ca other ca_nancy n° 24/02045
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBG Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02045
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/02045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS55 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [U] [G] représenté par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L. M-T-S représentée par
-
ca other ca_rouen n° 24/02045
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02045
N° RG 24/02045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00192 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 21 mai 2024 APPELANTE : Madame [K] [M] di
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02045
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCVP Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02045
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02045
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2009 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02045
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 24/02045
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M joint au dossier 24/2044 S.A.S.U. TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02045
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/02045
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N° de minute : 206/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02045
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02045 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles