Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02046
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6N [M] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005974 du 07/05/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_aix_provence n° 24/02046
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/494 Rôle N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS57 S.A. [Adresse 3] [Localité 9] C/ [I] [J] [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décemb
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ca other ca_nancy n° 24/02046
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02046
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBH Pole social du TJ de [Localité 46] 18/00187 22 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [Y] [H] veuve
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ca other ca_douai n° 24/02046
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/636 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZW Jugement (N° 1123000842) rendu le 02 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
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ca other ca_nimes n° 24/02046
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01372 Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 24/02046
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02046
PhD/ND Numéro 25/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_rouen n° 24/02046
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/02046
N° RG 24/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01526 Tribunal judiciaire du Havre du 23 mai 2024 APPELANTE : Madame [S] [J] née le 8 février 1933 à [Localité 5] (Liban) [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/02046
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWI Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02046
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contest
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02046
CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02046
N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DS N° de Minute : 2014 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 20 mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02046
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2N5 et N° RG 22/16206 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02046
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02046 - N° Portalis 35L
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