Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02046
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6N [M] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005974 du 07/05/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_aix_provence n° 24/02046
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/494 Rôle N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS57 S.A. [Adresse 3] [Localité 9] C/ [I] [J] [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décemb
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ca other ca_nancy n° 24/02046
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02046
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBH Pole social du TJ de [Localité 46] 18/00187 22 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [Y] [H] veuve
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ca other ca_douai n° 24/02046
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/636 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZW Jugement (N° 1123000842) rendu le 02 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02046
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAI5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Défendeur à l’incident DÉFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02046
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02046
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW57 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02046
TJ 83050, 8 août 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEC6 Minute n° : 2025/230 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02046
TJ 14118, 18 juin 2025, RG 24/02046
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [V] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] demeura
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ca other ca_nimes n° 24/02046
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01372 Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02046
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02046
MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNIO JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02046
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02046 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS SILOH, dont le siège social est sis 25 Avenue Aristide Bergès -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02046
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02046 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I52J Section 2 PH République
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ca other ca_pau n° 24/02046
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02046
PhD/ND Numéro 25/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02046
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02046
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEU Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [W], [F] [M] épouse [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02046
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02046
DOSSIER N° : N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGY4 AFFAIRE : [B] [S] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR (L’URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02046
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02046
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDH du 21 Février 2025 N° de minute 25/00302 affaire : [H] [E] c/ S.A.S.U. SK CONSULTING Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Partie défail
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02046
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00339 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_rouen n° 24/02046
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/02046
N° RG 24/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01526 Tribunal judiciaire du Havre du 23 mai 2024 APPELANTE : Madame [S] [J] née le 8 février 1933 à [Localité 5] (Liban) [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/02046
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWI Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02046
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contest
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