Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02051
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/02051
ARRET N°172 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDRW S.A.R.L. VO.VP.VU C/ [H] [V] S.A.R.L. GARAGE NEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_caen n° 24/02051
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/02051
AFFAIRE : N° RG 24/02051 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Juin 2024 RG n° F24/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_douai n° 24/02051
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02051
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VN VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG 23/00324 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/02051
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIW AFFAIRE : [6] ([5]) C/ [O] [D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin
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ca other ca_rouen n° 24/02051
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/02051
N° RG 24/02051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00076 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [J]
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ca other ca_douai n° 24/02051
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/222 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02051
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBP Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02051
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC4I Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02051
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7F [J] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006625 du 19/06/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02051
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02051
JP/ND Numéro 24/3260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I47X Affaire : [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02051
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02051
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [S] né le 20 Mai 1992 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02051
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 308 Rôle N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6H [J] [Y] C/ Société DE.BE.CO T.I.M SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me John BASTARDI-DAUMONT Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02051
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/02051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02051
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02051 - N° Portalis 3
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