Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02057
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 24/02057
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOB3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 18 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 24/02057
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02057
10/03/2026 ARRÊT N° 26/52 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMP FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00835) Maud MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 24/02057
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIU2 Minute n° 25/00326 [X] C/ Société [15] [Localité 26], Société [20] DE [Localité 25], Société [13], Etablissement [12] [Adresse 10], Société [29] [Localité 25]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02057
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/464 Rôle N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6X [S] [H] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à
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ca other ca_bordeaux n° 24/02057
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 24/02057
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [R] Madame [E] [M] épouse [R] C/ S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. FRANFINANCE ---------------------- N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7P ---------------------- DU 28 MAI 2025 ----------------------
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ca other ca_douai n° 24/02057
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02057
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/216 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2M Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02057
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02057
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 29 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03242 La Selarl MANDUEL RADIOLOGIE Société d'exer
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ca other ca_aix_provence n° 24/02057
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBO Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02057
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/02057
Ordonnance N° S.A.S.U. BOULANGERIE DE LA GARE C/ [B] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me JAHJAH OUEIS Me DUBUC-LARIBI LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02057
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02057
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FI Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2020 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 05 Décembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02057
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02057
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02057
N° RG 24/02057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02057
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02057 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02057
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02057
N°RG 24/02057 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ2D Nom du ressortissant : [C] [O] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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