Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02059
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOB7 Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 24/02059
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHL3 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 13 mai 2024 RG :23/00584 [B] [U] C/ S.C.I. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le à Me
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ca other ca_versailles n° 24/02059
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJ7 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [7] [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca other ca_amiens n° 24/02059
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/02059
ARRET N° 193 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************
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ca other ca_douai n° 24/02059
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/214 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2Q Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca other ca_douai n° 24/02059
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02059
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 470/25 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZF LB/RS REM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00117 -section )
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02059
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/65 Rôle N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7G [I] [F] C/ S.A.S. PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02059
CA Caen, 12 mars 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ3 Madame [Z] [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000092 Madame [S] [D]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02059
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODCM Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02059
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEE AFFAIRE : S.A.S.U. CGCM C/ S.A.S. INFOLOR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02059
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FP N° de Minute : 2029 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 2] - EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02059
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/02059
N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02059
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHII Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 mars 2024 Date de saisine : 12 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02059
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02059 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02059
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02059
N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2F Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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