Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02064
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02064
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32E MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2024 (RG 22/00289 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02064
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02064
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCJ Pole social du TJ de NANCY 24/00438 24 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02064
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02064
ARRET N°187 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTH S.C.P. DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U. COMPTOIRS DU PATRIMOINE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_montpellier n° 24/02064
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVG APPELANT : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substit
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ca other ca_versailles n° 24/02064
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le pôle soci
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02064
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02064 - Monsieur [E] [O] Représenté et assisté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE Représentées par Me Caroline BOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02064
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3H Ordonnance (N° 21/03489) rendue le 11 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca other ca_pau n° 24/02064
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02064
N°25/00560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5AP Affaire :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02064
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFY Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02064
CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HX N° de Minute : 2031 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [W] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02064
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02064
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02064 - N° Portalis 35L
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