Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02065
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02065
Copie exécutoire aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7P Minute n° : 328/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02065
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3J Jugement (N° 23/21770) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_paris n° 24/02065
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/02065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKB Décision du Conseil de Pr
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ca other ca_versailles n° 24/02065
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKO AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle so
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ca other ca_montpellier n° 24/02065
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVI Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/02065
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/02065
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCM Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 12 septembre 2024 - RG 21/00605 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02065
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PF Décision contradictoire en premier resso
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ca other ca_aix_provence n° 24/02065
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF7 Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_amiens n° 24/02065
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/02065
ARRET N° 489 S.A.S. THERMAL PRODUCTS FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RIQUELME Me HASSANI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02065
CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2H2 N° de Minute : 2032 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02065
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02065
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01609 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCNM Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 03 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02065
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02065
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02065
N° RG 24/02065 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2R Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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