Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02070
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 05 décembre 2023 RG :23/00180 [H] [A] C/ [D] [I] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca other ca_grenoble n° 24/02070
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/02070
N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW3 N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre
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ca other ca_nancy n° 24/02070
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02070
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCY Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00473 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E]
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ca other ca_versailles n° 24/02070
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFD AFFAIRE : [F] [L] [X] [C] épouse [L] ... C/ S.E.L.A.R.L. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 24/02070
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODLB Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02070
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/02070
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02070
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KP N° de Minute : 2037 Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] [D] né le 27 Décembre 2002 à [Localité 3] (VIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02070
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Immo The prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02070
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMK (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02070
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/02070
ARRET N° [D] C/ [8] POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE S.A. [11] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02070
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02070 - N° Portalis 35L
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