Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02072
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 04 MARS 2026 CASSATION APRES RENVOI Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOC3 Dé
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ca other ca_caen n° 24/02072
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02072
AFFAIRE :N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPK3 ARRÊT N° AB ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.1202 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTES :
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ca other ca_metz n° 24/02072
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWK S.A.R.L. SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ SAS LEVY GEISSMANN & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Août
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ca other ca_versailles n° 24/02072
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02072
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMG Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_orleans n° 24/02072
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 La SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES La SELARL LX POITIERS ORLEANS ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 114 - 25 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMO DÉCISION ENTREPRISE : Or
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ca other ca_grenoble n° 24/02072
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02072
N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 24/02072
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFI Jonction avec le dossier RG 24/2074 par ordonnance de la Présidente de chambre du 30.04.2025 AFFAIRE : [O] [Z] [V
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ca other ca_pau n° 24/02072
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02072
CF/RP Numéro 25/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02072 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [V] [U]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02072
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODMS Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 24/02072
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNO ID COUR D'APPEL DE NÎMES 06 juin 2024 RG :23/03377 SARL [Adresse 9] C/ SARL JEAN PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON SARL RAMBIER VIGNOBLES SARL F
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ca other ca_toulouse n° 24/02072
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/02072
23/07/2024 ORDONNANCE N° 71/24 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2024 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -23/01264 [I] [J] C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02072
CA Amiens, 23 juill. 2024, RG 24/02072
ARRET N° [A] épouse [N] C/ [A] épouse [F] [A] [I] épouse [A] [A] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02072
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02072 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02072
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02072
N° RG 24/02072 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ24 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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