Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02073
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNU Jugement au fond : Tribunal judiciaire de PRIVAS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00677 Monsieur [I] [C] décédé [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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ca other ca_nimes n° 24/02073
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00677 Monsieur [V] [F] décédé [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/02073
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS RENVOI DE LA COUR DE CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/020
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ca other ca_toulouse n° 24/02073
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02073
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/355 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPI VF/EB Décision déférée du 05 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 18] (22/00917) R.BONHOMME [8] C/ S.A.S. [10]
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ca other ca_rouen n° 24/02073
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02073
N° RG 24/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S SEAFRIGO LOGISTIQUE, a
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ca other ca_angers n° 24/02073
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM5E AFFAIRE : [I] [G] C/ Etablissement Public SEVRE LOIRE HABITAT ORDONNANCE Du 25 juin
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ca other ca_versailles n° 24/02073
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMM AFFAIRE : [N] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DE
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ca other ca_nancy n° 24/02073
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 525/25 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOC4 DEMANDERESSE à la saisine après cassation : Madame [T] [Y] Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE à la saisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02073
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/02073
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/02073
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODN3 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02073
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02073
Ordonnance n° 24/00552 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg 17 décembre 2018 F16/01144 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02073
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/02073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02073
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LP N° de Minute : 2043 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02073
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02073 - S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189-1 APPELANTE Monsieur [P] [N] liquidateur judic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02073
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2P3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02073
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02073
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02073
N° RG 24/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ25 Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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