Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02077
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02077
09/06/2026 ARRÊT N°2026/184 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJP6 SM CG Décision déférée du 21 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 20/01233) M. [E] S.A.S. LES BOUTIQUES [I] C/ [K] [J] veuve [B] [Z] [J] [N] [J] [L] [O] [Y
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ca other ca_versailles n° 24/02077
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNE AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de
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ca other ca_paris n° 24/02077
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 823 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPR Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 24/02077
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2QJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02077
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODD Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [T], représentée par Me [P], avocat au barreau d'EPINAL c/ SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESURVEILLAN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02077
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/02077
Minute n°25/00018 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXC Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-366
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ca other ca_aix_provence n° 24/02077
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02077
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MM N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 4] (VIETN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02077
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLE S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02077
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02077 - N° Portalis 35L
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