Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02088
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPI AFFAIRE : [E] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Juin 2024 par le Conseil d
-
ca other ca_douai n° 24/02088
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
-
ca other ca_poitiers n° 24/02088
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02088
ARRET N°189 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDV2 S.A.R.L. INFINITE [Localité 1] C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_metz n° 24/02088
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYQ [O] C/ [N], [K], [W] [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 24 Septembre 2024 24/000001 -------------------------
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02088
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA2 S.C.I. FONCIEREG-IR c/ S.C.P. [H]-[M] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 24/02088
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2
-
ca other ca_pau n° 24/02088
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02088
CF/SV Numéro 25/00960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02088 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02088
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEC5 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02088
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/02088
CF/LC Numéro 24/03780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CX Affaire : S.C.I. LURISE, C/ S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02088
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PJ N° de Minute : 2060 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02088
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 juillet 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIX6 Affaire rendue le : 07 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 29 mai 2024 Monsieur [P] [I] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02088
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [W] [M] représenté par Me Carine
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02088
CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02088
N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles