Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02090
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYV [F], [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/02090
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02090
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FN PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 23 Octobre 2024 (RG 23/00185 -section 5)
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ca other ca_caen n° 24/02090
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02090
AFFAIRE :N° RG 24/02090 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.3286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le 15 Juille
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ca other ca_lyon n° 24/02090
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02090
N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ4L Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 décembre 2023 RG : 22/00874 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/02090
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02090
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6J Ordonnance de référé du 08 Novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00177 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_pau n° 24/02090
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/02090
JP/RP Numéro 25/3424 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02090 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_nancy n° 24/02090
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/009627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOD2 APPELANT(S) : S.A.S.U. BETON CONCEPT CREATION Re
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ca other ca_rouen n° 24/02090
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02090
N° RG 24/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00971 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mai 2024 APPELANTE : Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée
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ca other ca_rennes n° 24/02090
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/02090
4ème Chambre ARRÊT N° 193 N° RG 24/02090 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVLX (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] Jugement du 25.03.2024 RG 21/05324) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 24/02090
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02090
MINUTE N° 25/238 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Ma
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ca other ca_pau n° 24/02090
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02090
JP/CS Numéro 25/1221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Af
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ca other ca_douai n° 24/02090
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/02090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/50 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6I Ordonnance (N° 21/00045) rendue le 02 Avril 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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ca other ca_aix_provence n° 24/02090
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEP Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02090
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02090
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA6 [F] [N] [Y] [X]-[P] c/ [Y], [W] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02090
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PM N° de Minute : 2057 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 15 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02090
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNM (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02090
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02090 - N° Portalis 35L
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