Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02100
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02100
FMD/ND Numéro 26/1558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EQ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02100
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/104 Rôle N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGH [P] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Xa
-
ca other ca_amiens n° 24/02100
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/02100
ARRET N° [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Commune DE [Localité 8] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscr
-
ca other ca_douai n° 24/02100
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ64 Jugement (N° 20/03458) rendu le 12 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
-
ca other ca_douai n° 24/02100
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/02100
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 762/25 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MP MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Novembre 2024 (RG -section ) GROSSE :
-
ca other ca_paris n° 24/02100
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RX Décision déférée
-
ca other ca_nimes n° 24/02100
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPX LM COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG:24/00048 [E] [E] C/ [D] - [K] [K] - [G] Copie exécutoire délivrée le à : SCP AKCIO
-
ca other ca_amiens n° 24/02100
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02100
ORDONNANCE N° [U] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COMMUNE DE [Localité 8] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 24/02100
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGX3 Décision déférée à la Cour : O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02100
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGR Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02100
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RY N° de Minute : 2068 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02100
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBX [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-00707 du 19/06/2024 accordée par le bureau d'aide
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02100
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHZ AFFAIRE : [U] [Y] [E] [L] C/ [P] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 p
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02100
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/02100
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM4 DÉBITEUR : [I] [B] [19] C/ Mme [I] [B] LA TRESORERIE DE [Localité 22] SIP [Localité 23] [17] [18] [20] [21] Déboute le ou les demandeurs de l'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02100
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02100 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02100
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02100
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 [C] C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2024 RG : 20/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles