Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02101
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUB AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/02101
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHP4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juin 2024 RG :21/00157 S.A.S. [10] C/ [U] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me B
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ca other ca_grenoble n° 24/02101
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET [W] AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_montpellier n° 24/02101
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGX5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au bar
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ca other ca_amiens n° 24/02101
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02101
ARRET N° [A] C/ [O] épouse [W] [O] veuve [C] [O] [Y] épouse [T] [Y] [A] épouse [X] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_rennes n° 24/02101
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02101
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°59 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM6 (Réf 1ère instance : 2023-1528) S.A.S. CORDON ELECTRONICS C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02101
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEHU Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02101
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R2 N° de Minute : 2069 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02101
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBY S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ Monsieur [F] [B] S.A.S. MEDICAL SUPPLY Nature de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02101
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02101 - N° Portalis 35L
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