Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02103
CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/02103
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CH DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 15 Novembre 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7R AFFAIRE : [A] C/ [O], [T], [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02103
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALAN
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ca other ca_pau n° 24/02103
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 24/02103
JP/SH Numéro 25/3272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EW Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa
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ca other ca_nimes n° 24/02103
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 16 mai 2024 RG :22/00471 [6][Localité 4] C/ [13] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me BUREL
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ca other ca_orleans n° 24/02103
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [W] [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQ5 Déc
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ca other ca_amiens n° 24/02103
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02103
ARRET N° [C] [Z] C/ S.C.I. DLR 25 copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Naanaï Me Devraigne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCPU ORDONNANCE DU PRES
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ca other ca_montpellier n° 24/02103
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_aix_provence n° 24/02103
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFA Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02103
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02103
4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 24/02103 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02103
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUE AFFAIRE : [J] C/ LA SA ROCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02103
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00163 S.A.R.L. INNOPROD MEDICA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02103
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R5 N° de Minute : 2071 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 14 Février 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02103
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02103 - N° Portalis 35L
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