Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02105
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 24/02105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2026 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOF DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_toulouse n° 24/02105
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02105
10/03/2026 ARRÊT N° 26/55 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJVL AFR/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00900) Philippe MORADO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02105
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/066 Rôle N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTG5 CPAM DU VAR C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à : Me Pascale PALANDRI,
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ca other ca_nimes n° 24/02105
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQM CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juin 2024 RG :22/00329 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [R] [E] C/
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ca other ca_nancy n° 24/02105
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02105
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 09 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_grenoble n° 24/02105
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02105
N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JU
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ca other ca_rouen n° 24/02105
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/02105
N° RG 24/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00969 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca other ca_paris n° 24/02105
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02105
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/02105
ORDONNANCE N° S.C.M. ATLAS ARCHITECTURE INGENIERIE EXPERTISES C/ [W] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 16, 114, 117, 118, 119, 120, 478, 648, 649, 654, 65
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02105
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEKR Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02105
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUJ AFFAIRE : [R] C/ SA ROCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Ca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02105
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 24] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7L Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 26], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02105
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R7 N° de Minute : 2073 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02105
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/02105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02105
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIG AFFAIRE : S.A.S.U. MONTAIGNE B.E C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02105
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02105 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02105
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02105
N°RG 24/02105 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ5J Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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