Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02113
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02113
N° RG 24/02113 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adress
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02113
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02113
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL [4] - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 **************************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/02113
CA Aix Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEYM Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nimes n° 24/02113
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/02113
ART. N° R.G : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQ7 NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 mai 2024 [D] C/ Grosse délivrée le à Me Teyssier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02113
CA Douai, 23 oct. 2024, RG 24/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UC N° de Minute : Ordonnance du mercredi 23 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] [S] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02113
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/02113
ARRÊT N° 329 bis N° RG 24/02113 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYF [X] [M] C/ [R] S.C.I. BREIZ [O] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 8 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 8 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02113
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02113
N°24/02770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 17 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02113
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02113
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02113 - N° Portali
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