Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02114
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02114
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°62 N° RG 24/02114 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPH DÉBITEUR : [Z] [G] [17] venant aux droits de la [10] [Localité 22] C/ M. [Z] [G] [16] SIP [Localité 20] [9] [24] Confirme la décision d
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ca other ca_amiens n° 24/02114
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02114
ARRET N° Société [Adresse 12] C/ [F] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQ2 Décision
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ca other ca_versailles n° 24/02114
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXJ Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ST Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02114
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEYO Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02114
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 16 Mai 2024 - dossier 18/000325 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02114
CA Douai, 23 oct. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UD N° de Minute : Ordonnance du mercredi 23 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02114
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02114 - N° Portali
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