Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02115
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/02115
ARRET N° [R] C/ S.C.I. DE [Localité 7] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQ4
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ca other ca_toulouse n° 24/02115
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02115
18/11/2025 ARRÊT N° 557/2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJX5 PB/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( 24/00477) SELOSSE [O] [U] C/ S.A.S. OIKOS confirmation Grosse délivrée le à
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ca other ca_douai n° 24/02115
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/562 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDX Jugement (N° 22/01186) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_versailles n° 24/02115
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°190 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI4 AFFAIRE : S.A. LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 10], venant aux droits de L'OPIEVOY. C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02115
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZV Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02115
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02115
N°24/03948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FQ Affaire : [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02115
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juin 2024 - dossier 24/00009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02115
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UE N° de Minute : 2088 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02115
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX5 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02115
CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02115
N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02115
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02115 - N° Portalis 35L
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