Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02126
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023J70 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anony
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ca other ca_nimes n° 24/02126
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023J70 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme c
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ca other ca_versailles n° 24/02126
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02126 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXU AFFAIRE : [V] [P] née [B] C/ S.A.S.U. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02126
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5G Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02126
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/02126
Ordonnance n°218 R.G : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDZI [V] C/ [A] [A] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02126
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WZ N° de Minute : 2096 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 13 Mars 1994 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02126
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02126 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02126
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] Me GUYOT Hop. [7] Mme [
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