Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02134
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI42 [E] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1123000810
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ca other ca_douai n° 24/02134
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02134
ARRET DU 29 Mai 2026 - Prud'Hommes - MINUTE ELECTRONIQUE RG N° 24/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CW MLB/VDO DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 07 Novembre 2024 (RG 24/0
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ca other ca_grenoble n° 24/02134
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02134
N° RG 24/02134 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Q C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_colmar n° 24/02134
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02134
MINUTE N° 25/300 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nancy n° 24/02134
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/02134
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00132 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_nimes n° 24/02134
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02134
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/03410 Madame [O] [F] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02134
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE64 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02134
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK7 AFFAIRE : S.A.S. LA GAZETTE DU MANTOIS C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Janv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02134
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02134
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2X7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : 2094 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [M] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02134
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02134
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02134
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02134
N° RG 24/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02134
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02134 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02134
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02134
N° RG 24/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7Y Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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